En République démocratique du Congo (RDC), un tribunal militaire de Kinshasa-Gombe a condamné, le 13 septembre 2024, trente-sept accusés à la peine de mort pour leur implication dans une tentative de coup d’État survenue en mai. Parmi eux se trouvent six étrangers, dont trois Américains, un Belge, un Britannique et un Canadien. Les prévenus sont accusés d’« association de malfaiteurs, terrorisme et attentat ». Ces condamnations interviennent alors que le moratoire sur la peine de mort, en place depuis 2003, a été levé en mars 2024, bien que les exécutions n’aient pas encore été réintroduites en pratique.
Une tentative de coup d’État avortée
L’affaire remonte à la nuit du 19 mai 2024, lorsque des dizaines d’hommes en treillis ont attaqué la résidence de Vital Kamerhe, alors président de l’Assemblée nationale. Ils ont ensuite pris d’assaut le palais de la Nation, résidence du président congolais Félix Tshisekedi, à Kinshasa. Une fois à l’intérieur, les membres du commando se sont filmés brandissant le drapeau du Zaïre, l’ancien nom de la RDC sous le régime de Mobutu Sese Seko, annonçant le renversement du régime actuel.
Le leader de cette rébellion, Christian Malanga, un Congolais vivant aux États-Unis, a été tué lors de l’attaque, ainsi que quatre autres membres de son escadron. Les autres membres du commando, dont plusieurs étrangers, ont été arrêtés dans les environs du palais présidentiel.
La peine de mort comme outil de dissuasion
Bien que la RDC soit officiellement abolitionniste, un moratoire sur la peine de mort a été levé en mars 2024 par une circulaire du ministère de la justice. Cette décision, signée par l’ancienne ministre Rose Mutombo Kiese, vise à dissuader la recrudescence d’actes de terrorisme, de banditisme urbain, ainsi que la trahison au sein des forces armées. Ce contexte sécuritaire tendu est particulièrement exacerbé par la situation dans l’est de la RDC, où les rebelles du Mouvement du 23-Mars (M23) continuent de défier les forces armées congolaises avec le soutien présumé du Rwanda.
Le gouvernement congolais semble vouloir utiliser la peine capitale comme une arme de dissuasion, notamment contre les soldats accusés de trahison. Depuis juillet 2024, plus de 130 condamnations à mort ont été prononcées dans l’est du pays contre des soldats pour des motifs tels que la « fuite devant l’ennemi » ou la « dissipation de munitions ». Cependant, aucune exécution n’a encore été réalisée, et la Constitution de 2006 qui abolit la peine de mort reste en vigueur.
Un procès à dimension internationale
Le procès des trente-sept accusés, dont des ressortissants américains, belges, britanniques et canadiens, a attiré l’attention internationale. En Belgique, la condamnation du belgo-congolais Jean-Jacques Wondo a suscité de vives réactions. Wondo est accusé d’avoir aidé Christian Malanga en prêtant un véhicule et en effaçant des messages échangés avec lui. Ses proches ont exhorté les autorités belges à intervenir. En réponse, la ministre des affaires étrangères belge, Hadja Lahbib, a rappelé l’opposition ferme de son pays à la peine de mort, tout en exprimant sa surprise face à cette condamnation.
Les avocats des condamnés ont déjà annoncé leur intention de faire appel, estimant que la peine de mort, bien que prononcée, n’est pas applicable en vertu de la législation en vigueur en RDC.
Conclusion
Le rétablissement symbolique de la peine de mort en RDC s’inscrit dans un contexte de grave crise sécuritaire. Les autorités congolaises espèrent ainsi décourager les actes de trahison au sein de l’armée et freiner la montée des violences dans le pays. Toutefois, ce jugement, qui touche des citoyens étrangers, pourrait renforcer la pression internationale sur Kinshasa, notamment de la part des pays abolitionnistes. Reste à voir si ces condamnations marqueront un tournant dans la lutte contre le crime et la trahison en RDC, ou si elles ne resteront qu’une menace dissuasive sans mise en œuvre réelle.
