La décision rendue le 3 septembre par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) contre les ravisseurs de Steve Amoussou n’a pas éteint le mandat d’arrêt émis par le parquet du Togo. Cette situation soulève des interrogations sur la coopération judiciaire entre les États et les implications des décisions judiciaires dans des juridictions distinctes.
Un cadre légal complexe
Dans un entretien accordé à Afrique Inter, Henry Dogo, magistrat au parquet du Togo, a précisé que seul le principe de « res judicata » (autorité de la chose jugée) pourrait bloquer l’action publique initiée par les autorités judiciaires togolaises. Cependant, il a nuancé en affirmant que ce principe ne s’applique pas entre les juridictions pénales nationales de deux États distincts.
« Lorsque des faits sont commis sur le territoire de l’État A, l’autorité de la chose jugée par un autre État B ne saurait être invoquée à l’égard de l’État A », a déclaré le magistrat. Cette distinction met en lumière les difficultés rencontrées dans le cadre de la coopération judiciaire internationale, notamment entre le Bénin et le Togo.
Conséquences de la décision de la CRIET
Le magistrat Henry Dogo a également souligné que la décision prononcée par la CRIET béninoise n’a pas force obligatoire au Togo. Par conséquent, il n’existe aucun obstacle juridique à la poursuite de l’action publique engagée par le procureur de Lomé. Jimmy Gandaho, Géraud Gbaguidi et Ouanilo Médégan Fagla, faisant l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la justice togolaise, pourraient donc être jugés dans l’éventualité de leur arrestation et de leur extradition au Togo.
Le verdict de la CRIET
Le mardi 3 septembre, Messieurs Jimmy Gandaho, Géraud Gbaguidi et Ouanilo Médégan Fagla, suspects d’avoir enlevé Steve Amoussou, ont comparu devant la CRIET. Les deux premiers ont été déclarés coupables d’arrestation illégale et condamnés à une peine de 24 mois d’emprisonnement, dont 12 mois ferme, assortie de l’obligation de verser 10 millions de francs CFA à la victime à titre de dommages et intérêts. Quant à Ouanilo Médégan Fagla, il a bénéficié d’une relaxe totale.
Conclusion : Une affaire à suivre
Cette affaire met en lumière les défis liés à la justice pénale transnationale et la nécessité d’une meilleure collaboration entre les pays dans la lutte contre la criminalité. Alors que les autorités togolaises poursuivent leur action, l’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions significatives sur les relations entre le Bénin et le Togo ainsi que sur la perception de l’efficacité des systèmes judiciaires de chaque pays.
