Dialogue sociale dans l’administration publique : La Commission Administrative Paritaire du ministère de l’Industrie et du Commerce installée

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La Commission Administrative Paritaire (CAP) est désormais une réalité au ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC). Après son installation officielle le mardi 27 octobre 2020 à Abomey, elle a tenu sa première session au titre de l’année 2020. C’est la direction départementale de l’Industrie et du Commerce du Zou-Collines qui a servi de cadre à cette première session. Et c’est au Directeur de l’Administration et des Finances (DAF) qu’il revient de souhaiter la bienvenue aux participants.

Pour Nestor Dossou MIGNANWANDE, il s’agit des « acteurs clés dans l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle instance créée par la loi 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique. Elle remplace désormais le comité sectoriel du dialogue social et a vu ses compétences étendues aux sanctions disciplinaires du 2e degré et à l’étude des dossiers liés à la carrière des agents de l’Etat… ». Ce qui sous-entend que leur mission est à la fois noble, exaltante et nécessite la disponibilité et l’investissement de tous. C’est donc à juste titre que, le Directeur de cabinet du ministère de l’Industrie et du Commerce qui a représenté la ministre empêchée, en installant les membres de la CAP, a mis chacun devant ses responsabilités.

Pour Micaël BASSABI DJARA et conformément aux dispositions du décret N°2019-456 du16 octobre 2019, la CAP est un « cadre formel de discussion entre l’administration et le syndicat sur les conditions de vie et de travail du personnel… Et les réformes entreprises par le gouvernement dans l’aménagement du droit de grève ont conduit à l’instauration d’un climat social apaisé, gage de performance de l’administration publique et de développement socioéconomique national… ». A l’en croire, il n’y a point de doute que la mission confiée aux participants sera couronnée de succès afin que les résolutions qui en seront issues permettent au ministère d’accélérer sa marche vers une administration de développement.

Il faut dire que la CAP est composée de dix membres également répartis entre l’administration et le syndicat. Elle est dirigée par un bureau de quatre membres, présidé par Amzat Bissiriou SALAMI, Secrétaire général du ministère. Ce bureau a un mandat de trois ans.

Au cours des travaux, une communication sur le thème  »Commission Administrative Paritaire : cadre juridique et institutionnel » présentée par Philippe OHIN a permis aux membres de la CAP de mieux comprendre leur véritable mission. L’élaboration et l’adoption du Règlement Intérieur de la CAP, l’étude des dossiers disciplinaires 1 et 2 avec les propositions de sanctions, l’élaboration du programme d’actions 2021 sont, entre autres, les activités inscrites à l’ordre du jour des travaux qui prennent fin ce jeudi 29 octobre 2020.

Alex Hountondji

Alex Hountondji, un journaliste diplômé avec une maîtrise en droit, et depuis 2020, je travaille à Média Bénin. J'ai une solide expertise juridique, une passion pour l'informatique et les question existentielles de l'univers.

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Cosme Assiogbé

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