Le procès de Steve Amoussou, connu sous le pseudonyme « Frère Hounvi », a de nouveau fait l’objet de vifs débats ce lundi 9 décembre 2024 devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Alors que l’audience devait marquer une avancée décisive dans cette affaire, la défense a soulevé des irrégularités procédurales, réclamant un arbitrage de la Cour constitutionnelle pour clarifier plusieurs points de droit. Face à ces contestations, le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire au 20 janvier 2025.
Un procès marqué par la controverse
Steve Amoussou, identifié comme le chroniqueur « Frère Hounvi », est accusé de faits qualifiés de graves. Bien que la nature précise des infractions ne soit pas encore pleinement établie devant l’opinion publique, l’affaire suscite un vif intérêt en raison des enjeux qu’elle soulève. D’un côté, les autorités judiciaires souhaitent aller au bout de la procédure pour établir les responsabilités. De l’autre, les avocats de la défense mettent en avant des vices de procédure qui, selon eux, pourraient compromettre la légalité même du procès.
Lors de l’audience du 9 décembre, la défense a centré ses arguments sur des irrégularités qu’elle juge fondamentales. Les avocats d’Amoussou ont demandé que la Cour constitutionnelle soit saisie afin de se prononcer sur ces questions préjudicielles avant que le procès ne suive son cours.
Des irrégularités procédurales au cœur du débat
Selon la défense, plusieurs éléments de la procédure judiciaire sont contraires aux principes de droit constitutionnel. Ces irrégularités incluent notamment des questions liées à la légalité des actes d’instruction et des accusations portées contre leur client. Pour les avocats, ce recours à la Cour constitutionnelle n’est pas une tentative de gagner du temps, mais une nécessité pour garantir que le procès respecte les normes constitutionnelles.
Ils soulignent que le respect des droits de l’accusé est primordial pour garantir un procès équitable, comme le stipulent les textes fondamentaux. « Nous demandons simplement que la justice se fasse dans le respect des règles établies », a déclaré l’un des avocats à l’issue de l’audience.
Le ministère public, pour sa part, a reconnu l’importance des questions soulevées, tout en s’opposant à une suspension totale du procès. Il a néanmoins accepté la démarche consistant à consulter la Cour constitutionnelle.
Une décision de renvoi au 20 janvier 2025
Après délibération, la CRIET a pris la décision de renvoyer l’affaire au 20 janvier 2025. Ce délai permettra à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur les recours introduits par la défense. Ce renvoi est perçu comme une étape déterminante pour garantir la conformité de la procédure avec la loi.
Ce report soulève néanmoins des interrogations. Quels seront les impacts de cette décision sur le déroulement futur du procès ? Si la Cour constitutionnelle donne raison à la défense, cela pourrait entraîner une révision significative des charges ou, dans le pire des cas pour l’accusation, l’annulation pure et simple des poursuites.
Un enjeu au-delà de l’affaire Steve Amoussou
L’affaire Steve Amoussou dépasse le cadre individuel du procès. Elle met en lumière des enjeux plus larges sur le fonctionnement de la justice et le respect des droits constitutionnels dans des procès sensibles. La CRIET, en tant qu’institution clé dans la lutte contre les infractions économiques et le terrorisme, est sous le regard attentif de l’opinion publique.
Pour de nombreux observateurs, ce procès est une occasion de renforcer la crédibilité du système judiciaire. Il s’agit de démontrer que même dans les cas les plus complexes, le respect des droits fondamentaux et des règles de procédure reste une priorité.
Prochaines étapes et perspectives
Le 20 janvier 2025 marquera une étape cruciale pour cette affaire. En attendant, la Cour constitutionnelle devra statuer sur la validité des arguments soulevés par la défense. Sa décision pourrait influencer non seulement le sort de Steve Amoussou, mais également l’avenir des procédures engagées dans des affaires similaires.
Dans l’attente de ce verdict, le public et les parties prenantes restent suspendus à une question essentielle : la justice sera-t-elle en mesure de concilier rigueur procédurale et efficacité dans ce procès emblématique ?
