Inscrite à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte de l’année 2024, la loi portant amnistie ou remise de peine à certaines personnalités politiques maintenues dans les liens de la justice pour des faits criminels, n’a pas été examinée avant la clôture de ladite session.Le vendredi 12 Juillet dernier, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a clôturé trois mois de travaux pour le compte de la première session ordinaire de l’Année en cours. A l’arrivée, plusieurs lois portant autorisation de ratification et des lois organiques ont été adoptées mais la loi portant amnistie et ou remise de peine à certaines personnalités politiques n’a pas pu être abordée par les parlementaires.
Introduite par les députés de l’opposition , l’examen de la loi portant amnistie à certaines personnalités politiques était très attendue par l’ensemble des béninois. Cette proposition de loi d’amnistie qui est une réponse politique à une « crise politique » a été saluée par bon nombre de béninois même si elle a divisé la classe politique. C’est donc avec satisfaction que beaucoup ont accueilli son insertion dans l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2024 même si l’issue à priori semble incertaine.
Une session extraordinaire en vue pour ce point spécifique ?
Constitutionnellement, l’Assemblée nationale se réunit en session ordinaire et en session extraordinaire. « L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre.” .
Chaque session ordinaire ne peut excéder trois mois. Cette exigence, mentionnée à l’article 87 de la Loi fondamentale du Bénin, figure aussi dans le règlement intérieur de l’institution parlementaire en son article 4.
Cependant, les députés peuvent se réunir sur convocation du président de l’assemblée nationale en sessions extraordinaires qui dure généralement deux semaines. tant est que le temps n’a pas été suffisant pour vider tous les points inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire, les parlementaires peuvent toujours se réunir en session extraordinaire pour poursuivre les travaux soit sur convocation du président de l’institution soit sur demande d’un certain nombre de députés.
C’est dire que si la volonté politique est présente, la proposition de loi portant amnistie générale ou remise de peine à certaines personnalités politiques peut être programmée pour une session extraordinaire d’autant plus que la deuxième session ordinaire est beaucoup plus chargée avec l’étude de la loi de finance exercice de l’année à venir.
Quid de la chance de cette proposition de loi ?
Si les béninois dans leur majorité ont accueilli avec satisfaction la programmation de loi portant amnistie générale, l’issue des débats à l’Assemblée nationale était incertaine. qu’il vous souvienne que l’introduction au parlement de cette loi avait suscité beaucoup de commentaires au sein de la classe politique.
La mouvance reprochait à l’opposition d’avoir pris cette initiative sans la consulter et sans l’associer. Les acteurs politiques soutenant le président Patrice Talon avait considéré l’initiative comme un fond de commerce politique de l’opposition contre la mouvance et ont prophétisé l’échec de cette proposition de loi.
De passage sur la chaîne de télévision en ligne, BL TV, le Père Eric Aguénounon, directeur de l‘Institut des Artisans de Justice et de Paix (Iajp) a affirmé sur la proposition de loi pour amnistier certains détenus politiques au Bénin: « que si la mouvance forme un mur, ils (les députés de l’opposition-ndlr) ne passeront pas« .
La loi d’amnistie proposée est techniquement impossible
Les inquiétudes autour de cette proposition de loi d’amnistie est également liées à la position du chef de l’Etat, le président Patrice Talon. Lors d’un entretien retransmis à la télévision nationale, le président béninois Patrice Talon a déclaré qu’il était « techniquement impossible » d’adopter la loi d’amnistie pour les prisonniers politiques proposée par l’opposition.
« Peut-être que les Béninois ne savent pas exactement le contenu de ce que demandent les Démocrates. Pour moi, par sincérité, ils n’y croient pas, parce qu’ils demandent quelque chose qui n’est même pas possible techniquement« , avait insisté le président Talon.
Le président de la République du Bénin ne croit pas du tout à la possibilité pour cette loi de passer à l’Assemblée nationale. Et quand on voit comment il tient « la classe politique à son solde », on se demande si l’opposition parlementaire qui ne dispose pas de majorité qualifiée pour faire passer cette loi pourrait avoir l’adhésion de quelques députés de la mouvance.
« Même si le Parlement était à 100% démocrate, une telle loi ne pourrait pas être votée. On ne peut pas choisir comme ça, sélectionner dix, vingt ou trente personnes dans le pays et dire, ceux-là on les amnistie de tout ce qu’ils ont fait. Ce n’est pas possible. On peut amnistier pour un événement, un fait particulier comme on a fait en 2019. Il y a eu une situation grave. Tous ceux qui ont été impliqués ont été amnistiés », a martelé le chef de la mouvance.
Mais s’il est arrivé que la proposition de loi a été programmée, c’est certainement que l’eau a coulé sous le pont et les sentiments ont évolué. On espère que les députés toutes tendances confondues pour une fois parleront le même langage pour l’adoption de cette loi qui ne contribuera qu’à décrisper l’atmosphère politique.
