Au Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey Calavi dans le département de l’Atlantique, s’est tenue une rencontre entre le parquet et le bureau de l’ordre des architectes et urbanistes du Benin, le bureau de l’ordre des géomètres experts du Benin, les directeurs techniques de la Mairie d’Abomey-Calavi concernés par la question du foncier, et les magistrats du siège du tribunal.
Cette séance s’inscrit dans la dynamique de l’assainissement du secteur foncier et participe de l’objectif pour la juridiction, de cerner au mieux le rôle de chacun des acteurs mais aussi de s’informer sur le processus de création des numéros, la question des réserves, des numéros de voies vendues, disponibles et autres.
A l’occasion, le Chef du parquet du Tribunal d’Abomey-Calavi, le Procureur Aubert Mèdessey Kodjo a rappelé le contexte de la lutte contre la mafia foncière. Il a souhaité une synergie d’actions de toutes les parties en vue d’initiatives durables pour l’assainissement du secteur. A sa suite, chaque groupe a présenté le rôle qui est le sien dans le processus de lotissement remembrement, la légalité des opérations, les difficultés rencontrées et les approches de solution.
Après avoir remercié le parquet pour son initiative, l’Ordre des urbanistes et architectes du Bénin a énoncé les diverses phases qui composent l’opération de lotissement remembrement. Il a précisé que le problème majeur qui est à la base de la mafia foncière dans la commune d’Abomey-Calavi, est l’absence de contrôle : absence de contrôle intellectuel des urbanistes à chaque étape du processus, absence de contrôle de l’administration communale, absence de contrôle de la direction de l’urbanisme, des géomètres experts etc. A l’en croire, cette défaillance du corps de contrôle a favorisé la délinquance foncière.
L’Ordre des géomètres experts de son côté a déploré quant à lui, le mode de passation des marchés, la lenteur des opérations et la question des nouveaux TF. Sur ce dernier point, les membres de la compagnie judiciaire présents ont harmonisé leurs points de vue sur la compréhension qu’il est utile d’avoir de la notion d’intangibilité du TF à la lumière des dispositions du Code foncier et domanial (Cfd).
Quant aux représentants de la Mairie d’Abomey-Calavi, ils ont d’abord rappelé l’historique du lotissement dans la commune d’Abomey-Calavi avant d’égrener une liste de constat à savoir : omission délibéré des TF lors des relevés d’état des lieux, les chevauchements ou dépassements de secteur, les superficies imprécises, le problème des TF, les décisions de justice etc.
Au terme des échanges, le Parquet du tribunal d’Abomey-Calavi a rappelé les dispositions du Cfd en l’occurrence l’article 511 et souhaité la franche collaboration des uns et des autres dans le cadre des diverses enquêtes liées aux fonciers et spécifiquement sur les lotissements dans le but de déceler les numéros fictifs, les réserves bradées, les recasements frauduleux, les attributions indues, les ventes de parcelles d’autrui par l’administration et déterminer les implications.
Source : PFCOM.Dir.Com/Pr-Mjl
